Conditions générales d’utilisation

Le site cookwork.be est géré par la SCRL Cookwork dont le siège social est sis à rue Josse Impens 30 1030 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0695.853.452 ci-après dénommée « La plate-forme » ou « Cookwork ».

Cookwork est une plate-forme de mise en relation entre propriétaires de cuisines professionnelles et professionnels du secteur de l’alimentation recherchant ces espaces.

1.     Définitions et généralités

Cookwork : le site internet www.cookwork.be ou www.cookwork.eu

Membres : les utilisateurs inscrits sur le site www.cookwork.be

Hôtes ou Propriétaires : personne physique ou morale proposant la location de cuisine professionnelle

Locataires : personne physique ou morale souhaitant louer une cuisine professionnelle

Services Hôte: location de cuisines pour de la production ou autre usage, des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories, un accès à des événements et lieux uniques

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux Services (site internet, applications pour mobiles, tablettes et smartphones) fournis par Cookwork.

L’accès et l’utilisation du site internet www.cookwork.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.  Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable afin de s’adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées.

Par conséquent, il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

2. Étendue des Services Cookwork

Cookwork est une plate-forme mettant en relation les Propriétaires et les Locataires, et qui permet aux Membres de publier des annonces de Services Hôte, de traiter les demandes de réservation des Services Hôte, et d’assurer la communication et l’échange entre Membres en vue de conclure un contrat entre eux.

Cookwork n’est pas Propriétaire et ne crée pas ni ne fournit, ne contrôle, ne gère ou ne propose de Services Hôte. Les contrats sont conclus directement entre les Locataires et les Propriétaires. Ces derniers sont seuls responsables de leurs annonces et Services Hôte. Cookwork est tiers au contrat passé entre des Membres et n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre.

Les Membres sont seuls garants de la qualité, la sécurité, la légalité, la véracité ou l’exactitude des annonces ou Services Hôte. Cookwork ne garantit pas et n’exerce aucun contrôle sur la capacité des Propriétaires ou Locataires. Chaque Membre agit pour son propre compte et profit, et non pour celui de Cookwork. En conséquence, il ne peut être ni salarié, ni mandataire ou associé de Cookwork.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme Cookwork et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de clients potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiés sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, et dans des publicités en ligne et hors ligne. Pour aider les Membres qui parlent une autre langue, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être traduites, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Cookwork ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions. La plateforme Cookwork peut contenir des traductions proposées par Google. Google décline toute responsabilité expresse ou tacite quant au contenu des traductions, incluant l'exactitude, la fiabilité et toute garantie tacite liée à la commerciabilité, l'adaptation à un usage particulier et le manquement à une réglementation.

3. Liens hypertextes et gestion du site

Cookwork renvoie à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de protection de données à caractère personnel. Cookwork décline toute responsabilité quant aux pratiques, services ou informations des sites auxquels vous pouvez avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes.

Cookwork mettra tout en œuvre pour assurer une navigation et utilisation optimale de la plate-forme, et ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité, dysfonctionnement, accès momentanément indisponible ou interruption. Cookwork se réserve le droit de limiter la disponibilité de la plate-forme ou de certaines fonctionnalités afin de préserver la sécurité ou l’intégrité des serveurs ou d’effectuer une maintenance.

Cookwork se réserve le droit de modifier ou ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités à tout moment.

4. Accès – Inscription sur Cookwork

En accédant et en s’inscrivant sur Cookwork, l’internaute ou le Membre certifie avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter. Cookwork se réserve le droit de soumettre l’accès à certaines ou fonctionnalité à certaines conditions ou procédure de vérification.

Cookwork se réserve le droit de réclamer aux Membres une copie de la carte d’identité ou toute autres informations destinées à vérifier l’identité et l’exactitude et la qualité des informations renseignées par les Membres. 

5. Création d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités de Cookwork nécessite l’ouverture d’un Compte Cookwork.

Afin de créer un Compte Cookwork, le Membre doit disposer d’une adresse e-mail et un mot de passe.

En créant un Compte Cookwork pour compte d’une personne morale, le Membre certifie avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de son Compte Cookwork ainsi que celles figurant sur la page publique du profil sur le Compte Cookwork.

Le Membre s’engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Cookwork sauf notre autorisation.

Le Membre est seul garant et responsable de l’utilisation de son Compte Cookwork, la confidentialité et la sécurité de l’identifiant et le mot de passe de son Compte Cookwork. Il s’interdit de communiquer ces informations à un quelconque tiers. En cas de perte, vol ou détournement, utilisation non autorisée d’un Compte Cookwork, le Membre s’engage à informer immédiatement Cookwork.

6. Contenu

Cookwork offre aux Membres les moyens de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du Contenu (texte, photos, enregistrements ou vidéo, autres documents et informations) sur la plate-forme Cookwork.

Les Membres sont seuls responsables du Contenu publié sur Cookwork. Ils s’engagent à respecter les lois et règlementations en vigueur (droit de propriété intellectuelle, droit des biens, etc.). Ils s’interdisent de publier tout Contenu illégal, frauduleux, obscène, diffamatoire, menaçant, calomnieux ou qui incite à la discrimination, au racisme, à l’intolérance, à la haine, ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou un groupe.

Vous devez informer immédiatement Cookwork par e-mail à l’adresse contact@cookwork.be si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la plate-forme Cookwork viole vos droits d’auteur.

Tout contenu (textes, dessins, photos, illustrations, films, données, logos)  publié par Cookwork sur le présent site est protégé les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de Cookwork. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 En créant, en chargeant, en publiant, en envoyant, en recevant, en stockant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Cookwork, vous accordez à Cookwork une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Cookwork sur tout support. Sauf avec votre consentement exprès, Cookwork ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

7. Frais de service

Des frais seront facturés aux Propriétaires et/ou aux Locataires en contrepartie de l’utilisation et des services de la plate-forme Cookwork. Ils sont communiqués avant toute publication d’une annonce ou réservation d’un Service Hôte.

Cookwork se réserve le droit de modifier les frais de service. Dans ce cas, notification en sera faite aux Membres dans un délai raisonnable.

Sauf stipulation contraire, les frais de service ne sont pas remboursables.

8. Obligations des Propriétaires

En publiant un Contenu et/ou une annonce, les Propriétaires s’engagent à :

·      Fournir des informations complètes et exactes sur le Service Hôte : à décrire la cuisine, son emplacement, les dates et durée de disponibilité

·      Fournir des photos ou vidéos reflétant la qualité des Services Hôte, étant entendu que Cookwork se réserve le droit d’imposer un format, taille, résolution spécifique et nombre minimum

·      Préciser les restrictions, exigences, aptitudes requises pour l’utilisation de la cuisine

·      Préciser les déficiences, dysfonctionnement du matériel proposé à la location, et à fournir toute information utile demandée par Cookwork

·      Maintenir à jour les informations du Contenu et des annonces

·      Proposer un seul espace par annonce

·      Proposer un espace dont ils sont propriétaires ou qu’ils peuvent sous-louer

·      Respecter les accords passés avec des tiers, tel que les règlements de copropriété, à se conformer aux lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

Les Propriétaires sont seuls responsables de la fixation du prix (Taxes applicables comprises) des Services Hôte, au-delà du minimum fixé par la plateforme Cookwork. Il est interdit de demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

En acceptant ou pré-approuvant une demande de réservation d’un Locataire, le Propriétaire est tenu de fournir le ou les Services Hôte au Locataire de la manière décrite dans l’annonce à la date de la demande de réservation.

Les Propriétaires sont tenus de souscrire une assurance adaptée et suffisante pour leurs Services Hôte, garantissant leur responsabilité civile et professionnelle et couvrir les risques dommages aux tiers.

Toute demande de garantie pour la location de votre cuisine doit être mentionnée dans l’annonce et ce avant toute confirmation de réservation.

9. Obligations des Locataires

Les Locataires s’engagent à :

·      Réserver les Services Hôte en suivant la procédure de réservation appropriée

·      Payer tous les frais applicables : le prix affiché, la garantie éventuelle, les taxes applicables et toute autre frais indiqués lors de la réservation

·      Quitter la cuisine au plus tard à l’heure limite d’occupation que le Propriétaire spécifie dans l’annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord. En cas d’occupation au-delà de l’heure limite d’occupation, le Propriétaire se réserve le droit de facturer par tranche de 4 heures à un prix deux fois la moyenne affichée par heure

Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Cookwork, un contrat est conclu entre le Locataire et le Propriétaire, sous réserve de conditions spécifiques d’annulation ou restrictions. Cookwork recouvrira les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation de l’Hôte.

En cas de réservation pour le compte de Locataires supplémentaires, chacun d’entre eux est tenu de respecter les conditions définies par l’Hôte, les présentes Conditions.

Toute réservation confirmée d’une cuisine est limitée à l’espace accordée par le Propriétaire qui conserve le droit de réintégrer ou occuper la cuisine conformément à l’accord passé avec ce dernier.

10. Modification, annulation et remboursements de réservation

Les Membres, Propriétaires ou Locataires, sont responsables de toute modification de réservation qu’ils effectuent ou qu’ils demandent à Cookwork. Ils acceptent de payer tous les frais résultant de ces modifications de réservation.

Les Locataires peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation du Propriétaire, mais ne peuvent pas être remboursés de leur réservation sil ne préviennent pas dans les délais stipulés dans les conditions dannulations.

En cas d’annulation d’une réservation par le Propriétair, celui-ci remboursera intégralement le Locataire par lintermediaire de Cookwork.

Dans certains cas, Cookwork se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer les remboursements et paiements appropriés.

Notations et Commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Locataires et Propriétaires peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Propriétaires et Locataires. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de Cookwork. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Cookwork et peuvent être infondés ou mensongers.

Les Notations et Commentaires laissés par les Locataires et Propriétaires doivent être justes, sincères et factuels, et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.

Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

11. Dommages causés aux espaces

Le Locataire est tenu de restituer la cuisine dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Il est responsable de ses actions ou omissions et de cette de toute personne invitée ou à qui il donne accès. Il s’engage à dédommager le Propriétaire, en cas de dommages avéré sur les effets personnels ou autres biens du Propriétaire. Cookwork se réserve le droit de recouvrer les montants dus sur la garantie éventuelle

Les Membres s’engagent à coopérer avec Cookwork dans la résolution des litiges résultant de l’offre des Services Hôte, à participer à une médiation ou toute procédure de résolution des litiges à l’amiable.

12. Taxes

12.1 En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteurs ou impôts sur le revenu (les « Taxes »).

12. Activités interdites

Les Membres ne peuvent :

·      Utiliser Cookwork à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation d’Cookwork, à l’existence d’un partenariat avec Cookwork, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec CookworkReproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponible sur la Cookwork, en contradiction avec les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers

·      Diffuser des messages commerciaux indésirables

·      Faire ou accepter une réservation en dehors de la Plateforme Cookwork, afin d’éviter les Frais de service ou pour toute autre raison

·      Accepter ou effectuer le paiement du prix affiché en dehors de la Plateforme Cookwork

·      Discriminer ou harceler tout personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent ou perturbateur

·      Faire usage du mot « Cookwork » ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, similaires de façon à prêter à confusion avec Cookwork

·      Prendre de mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de Cookwork

·      Utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Cookwork, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Cookwork ou interagir avec la Plateforme Cookwork à toute autre fin ;

Cookwork n’est aucunement tenu de surveiller ou contrôler l’utilisation faite de la plate-forme Cookwork par un quelconque Membre. Toutefois, aux fins d’assurer prévenir toute fraude, Cookwork se conformera au droit applicable, injonction administrative ou judiciaire des autorités publiques.

Tout comportement d’un Membre jugé inapproprié doit être notifié immédiatement à Cookwork. Les Membres s’engagent à coopérer avec Cookwork et à l’aider en toute bonne foi, à prendre les mesures raisonnables demandées par Cookwork, en lien avec toute enquête menée par Cookwork sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Cookwork.

13. Durée et résiliation

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des conditions générales d’utilisation par les Membres.

Chaque Membre peut résilier le présent Contrat à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » de la Plateforme Cookwork ou en nous envoyant un e-mail. En cas de suppression d’un Compte Cookwork, les réservations confirmées seront automatiquement annulées et Les Locataires recevront un remboursement selon nos conditions d’annulation.

Cookwork se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis le présent Contrat :

·      En cas de manquement substantiel aux obligations prévues par les présentes Conditions, de non-respect des lois et réglementations en vigueur ou droits des tiers

·      En cas de comportement frauduleux d’un Membre

En cas de résiliation du présent Contrat, Cookwork se réserve le droit de ne pas réactiver et/ou restaurer le Compte Cookwork ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Tout Membre dont le Compte Cookwork a été suspendu, ne peut créer un nouveau Compte Cookwork, accéder à la Plateforme Cookwork ou l’utiliser via le Compte Cookwork d’un autre Membre.

14. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des Services Hôte sont conservées par Cookwork ou ses collaborateurs et ne peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Cookwork collabore, sauf à des fins de service de location.

Le Membre autorise par ailleurs également Cookwork à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer les services qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Cookwork.

Cookwork conserve enfin les données personnelles pour faciliter les demandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, Cookwork s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise en dehors du service de location prévu dans son activité.

Les données conservées par Cookwork peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cookwork.be ou par courrier postal adressé à Elodie Bouscarat – Co-oking, rue Henri Joseph Genesse 34 1070 Anderlecht .

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront soumises au droit belge. Le choix du droit applicable n’a aucune incidence sur vos droits en tant que professionnel au titre de la règlementation de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.

Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services contact@cookwork.be ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Cookwork atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges.

Tout litige pouvant naitre entre parties, tant en raison de l’interprétation que de l’exécution des présentes Conditions, non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.