Conditions générales d’utilisation

Le site cookwork.be est géré par la SCRL Cookwork dont le siège social est sis à rue Josse Impens 30 1030 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0695.853.452 ci-après dénommée « La plate-forme » ou « Cookwork ».

Cookworkest une plate-forme de mise en relationentre propriétaires de cuisines professionnelles et professionnels du secteurde l’alimentation recherchant ces espaces.

 

1.     Définitions et généralités

Cookwork : le site internet www.cookwork.be ou www.cookwork.eu

Membres : les utilisateurs inscrits sur le site www.cookwork.be

Hôtes ouPropriétaires : personne physique ou morale proposant la location de cuisine professionnelle

Locataires : personne physique ou morale souhaitant louer une cuisine professionnelle

Services Hôte: location decuisines pour de la production ou autre usage, desactivités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories,un accès à des événements et lieux uniques

Les présentes Conditions générales d’utilisation(les « Conditions ») s’appliquent aux Services (site internet, applications pour mobiles, tablettes et smartphones) fournis parCookwork.

L’accèset l’utilisation du site internet www.cookwork.be implique l’acceptation pleine et entière desprésentes Conditions.  Celles-ci peuvent être modifiées à tout momentet sans avis préalable afin de s’adapter aux modifications législatives etréglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées.

Par conséquent, il vous appartient de consulter régulièrementces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

2. Étendue des Services Cookwork

Cookwork est une plate-forme mettant en relation les Propriétaires et les Locataires, et qui permet aux Membres de publier des annonces de Services Hôte, de traiter les demandes deréservation des Services Hôte, et d’assurer la communication etl’échange entre Membres en vue de conclure un contratentre eux.

Cookwork n’est pas Propriétaire et ne crée pas ni ne fournit, ne contrôle, ne gère ou ne propose de Services Hôte. Lescontrats sont conclus directement entre les Locataires et les Propriétaires. Ces derniers sont seuls responsables de leurs annonces et Services Hôte.Cookwork est tiers au contrat passé entre des Membres etn’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre.

Les Membres sont seuls garants de la qualité, la sécurité, la légalité, la véracitéou l’exactitude des annonces ou Services Hôte. Cookwork ne garantit pas et n’exerce aucun contrôle sur la capacité des Propriétaires ou Locataires. Chaque Membre agit pourson propre compte et profit, et non pour celui de Cookwork. En conséquence, il ne peut être ni salarié, ni mandataire ou associé de Cookwork.

Cookwork se réserve le droit de modifier les annonces des membres pour les adapter aux présentes conditions générales et pour garantir la confidentialité des données personnelles.

 

1.5Afin de promouvoir la Plateforme Cookworket d’accroître la visibilité des Annonces auprès de clientspotentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent êtrepubliés sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, et dans des publicités en ligne et hors ligne.Pour aider les Membres qui parlent une autre langue, les Annonces et autresformes de Contenu de Membres peuvent être traduites, entièrement oupartiellement, en d’autres langues. Cookworkne peut garantir l’exactitude ou la qualité de cestraductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de cestraductions. La plateforme Cookworkpeut contenir des traductions proposées par Google. Google décline touteresponsabilité expresse ou tacite quant au contenudes traductions, incluant l'exactitude, la fiabilité et toute garantie taciteliée à la commerciabilité, l'adaptation à un usage particulier et le manquementà une réglementation.

3. Liens hypertextes et gestion du site

Cookworkrenvoie à titre strictement indicatif, vers d’autressites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de laconsultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matièrede protection de données à caractère personnel. Cookworkdécline toute responsabilité quant aux pratiques, services ou informations dessites auxquels vous pouvez avoir accès parl’utilisation d’éventuels liens hypertextes.

Cookworkmettra tout en œuvre pour assurer une navigation et utilisation optimale de laplate-forme, et ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité,dysfonctionnement, accès momentanément indisponible ou interruption. Cookworkse réserve le droit de limiter la disponibilité de laplate-forme ou de certaines fonctionnalités afin de préserver la sécurité oul’intégrité des serveurs ou d’effectuer une maintenance.

Cookworkse réserve le droit de modifier ou ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités à tout moment.

 

4. Accès – Inscriptionsur Cookwork

Enaccédant et en s’inscrivant sur Cookwork, l’internaute ou le Membre certifieavoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter. Cookwork se réserve le droit de soumettrel’accès à certaines ou fonctionnalité à certaines conditions ou procédure devérification.

Cookworkse réserve le droit de réclamer aux Membres une copie de la carte d’identité outoute autres informations destinées à vérifier l’identité et l’exactitude et la qualité des informations renseignées par lesMembres. 

5. Création d’un compte

L’accèsà certaines fonctionnalités de Cookwork nécessite l’ouverture d’un Compte Cookwork.

Afinde créer un Compte Cookwork, le Membre doit disposerd’une adresse e-mail et un mot de passe.

Encréant un Compte Cookwork pour compte d’une personnemorale, le Membre certifie avoir le pouvoir d’engagerjuridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes lesautorisations et licences prévues par les présentesConditions.

LeMembre s’engage à fournir des informations exactes, àjour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenirà jour les informations de son Compte Cookworkainsi que celles figurant sur la page publique duprofil sur le Compte Cookwork.

LeMembre s’engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Cookwork sauf notreautorisation.

LeMembre est seul garant et responsable de l’utilisation de son Compte Cookwork, laconfidentialité et la sécurité de l’identifiant et le mot de passe deson Compte Cookwork. Il s’interdit de communiquer ces informations à unquelconque tiers. En cas de perte, vol ou détournement, utilisation nonautorisée d’un Compte Cookwork, le Membre s’engage àinformer immédiatement Cookwork.

6. Contenu

Cookwork offreaux Membres les moyens de créer, charger, publier,envoyer, recevoir ou stocker du Contenu (texte,photos, enregistrements ou vidéo, autresdocuments et informations) sur la plate-formeCookwork.

LesMembres sont seuls responsables du Contenu publié surCookwork. Ils s’engagent à respecter les lois et règlementations en vigueur (droit de propriété intellectuelle, droit des biens,etc.). Ils s’interdisent de publier tout Contenu illégal, frauduleux, obscène,diffamatoire, menaçant, calomnieux ou qui inciteà la discrimination, au racisme, à l’intolérance, à la haine, ou à causer unpréjudice à l’encontre d’un individu ou un groupe.

Vousdevez informer immédiatement Cookwork par e-mail à l’adresse contact@cookwork.be si vous pensez qu’unquelconque contenu sur la plate-formeCookwork viole vos droits d’auteur.

Toutcontenu (textes, dessins, photos, illustrations,films, données, logos)  publié par Cookworksur le présent site est protégé les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation,traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit sontstrictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de Cookwork.Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

 En créant, en chargeant, en publiant, enenvoyant, en recevant, en stockant ou en mettant àdisposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via laPlateforme Cookwork, vous accordez à Cookworkune licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle(ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’unesous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker,reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de,distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manièrece Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Cookworksur tout support. Sauf avec votre consentement exprès, Cookworkne revendiquera aucun droit de propriété sur unquelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions nesera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votreContenu de Membres.

7. Frais de service

Des frais seront facturés aux Propriétaires et/ouaux Locataires en contrepartie del’utilisation et des services dela plate-formeCookwork.Ils sont communiqués avant toute publication d’une annonce ou réservation d’unService Hôte.

Cookworkse réserve le droit de modifier les frais de service. Dans ce cas, notificationen sera faite aux Membres dans un délai raisonnable.

Saufstipulation contraire, les frais de service ne sont pas remboursables.

8. Obligations des Propriétaires

En publiant un Contenu et/ou une annonce, les Propriétaires s’engagent à :

·     Fournir desinformations complètes et exactes sur leService Hôte :à décrire la cuisine, sonemplacement, les dates et durée dedisponibilité

·     Fournir des photosou vidéos reflétant la qualité des Services Hôte, étant entendu que Cookwork seréserve le droit d’imposer un format, taille, résolution spécifique et nombreminimum

·     Préciser les restrictions, exigences,aptitudes requises pour l’utilisation de la cuisine

·     Préciser les déficiences,dysfonctionnement du matériel proposé à la location, et à fournir toute informationutile demandée par Cookwork

·     Maintenir à jour les informations du Contenuet des annonces

·     Proposer un seul espacepar annonce

·     Proposer un espace dont ils sont propriétaires ou qu’ils peuvent sous-louer

·     Respecter les accords passés avecdes tiers, tel que les règlements decopropriété, à se conformer auxlois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de touspermis, licences et enregistrements requis).

LesPropriétaires sont seuls responsablesde la fixation du prix (Taxes applicablescomprises) des Services Hôte, au-delà du minimum fixé par la plateforme Cookwork.Il est interdit de demander un prixsupérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

Enacceptant ou pré-approuvant une demande de réservation d’un Locataire,le Propriétaire est tenu de fournir leou les Services Hôte au Locatairede la manière décrite dans l’annonceà la date de la demande de réservation.

Les Propriétaires sonttenus de souscrire une assurance adaptée etsuffisante pour leurs Services Hôte,garantissant leur responsabilité civile et professionnelle et couvrir les risques dommages aux tiers.

Toutedemande de garantie pour la location de votre cuisine doit être mentionnée dansl’annonce et ce avant toute confirmation deréservation.

 

 

9. Obligations des Locataires

Les Locataires s’engagent à :

·     Réserver lesServices Hôte en suivant la procédurede réservation appropriée

·     Payer tous les frais applicables :le prix affiché, la garantieéventuelle, les taxes applicables et toute autre frais indiquéslors de la réservation

·     Quitter lacuisine au plus tard à l’heure limite d’occupationque le Propriétaire spécifie dans l’annonceou à une autre heure fixée d’un commun accord. En casd’occupation au-delà de l’heure limite d’occupation, le Propriétaire se réservele droit de facturer par tranche de 4 heures à un prix deux fois lamoyenne affichée par heure

Dèsréception d’une confirmation de réservation de la partde Cookwork, un contratest conclu entre le Locataire et le Propriétaire, sous réserve de conditionsspécifiques d’annulation ou restrictions. Cookwork recouvrira les Frais totaux au moment de la demande deréservation ou dès la confirmation de l’Hôte.

Encas de réservation pourle compte de Locatairessupplémentaires, chacun d’entre eux est tenu de respecterles conditions définies par l’Hôte, lesprésentes Conditions.

Touteréservation confirmée d’unecuisine est limitée à l’espace accordéepar le Propriétaire qui conserve le droitde réintégrer ou occuperla cuisine conformément à l’accordpassé avec ce dernier.

 

10. Modification, annulation et remboursementsde réservation

Les Membres, Propriétaires ou Locataires, sont responsablesde toute modification deréservation qu’ils effectuent ou qu’ils demandent à Cookwork. Ils acceptentde payer tous les frais résultant de cesmodifications de réservation.

LesLocataires peuvent annuler à toutmoment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation duPropriétaire, mais ne peuvent pas être remboursés de leur réservation s’il ne préviennent pas dans les délais stipulés dans les conditions d’annulations.

Encas d’annulation d’une réservation par le Propriétair,celui-ci remboursera intégralement leLocataire par l’intermediaire de Cookwork.

Danscertains cas, Cookwork seréserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler uneréservation confirmée et d’effectuer les remboursements et paiementsappropriés.

 

Notationset Commentaires

Dansun certain délai après la finalisation d’une réservation, les Locataireset Propriétaires peuvent laisser uncommentaire public (le « Commentaire »)et une note sous forme d’étoiles (la « Notation »)à propos de leurs Propriétaireset Locataires. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membresindividuels et non celle de Cookwork.Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Cookworket peuvent être infondés ou mensongers.

LesNotations et Commentaires laissés par les Locataireset Propriétaires doivent être justes,sincères et factuels, et ne doivent pas contenir de termes injurieux oudiffamatoires.

Ilest interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple endemandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autreMembre.

 

11. Dommages causés aux espaces

LeLocataire est tenu de restituer la cuisine dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Il est responsable de ses actions ou omissions etde cette de toute personne invitée ou à qui il donne accès. Il s’engage àdédommager le Propriétaire, en cas de dommagesavéré sur les effets personnels ou autres biens duPropriétaire. Cookwork se réserve le droit de recouvrer les montants dus sur la garantie éventuelle

Les Membres s’engagent à coopérer avec Cookwork dans larésolution des litiges résultant de l’offre des Services Hôte, à participer àune médiation ou toute procédure de résolution deslitiges à l’amiable.

12. Taxes

12.1En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations dedéclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché,de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteursou impôts sur le revenu (les « Taxes »).

 

12. Activités interdites

LesMembres ne peuvent :

·     Utiliser Cookwork à des fins commerciales ou àd’autres fins qui ne sont pas expressément autoriséespar les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à uneapprobation d’Cookwork, à l’existence d’un partenariat avec Cookwork, ouinduisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avecCookworkReproduire, stocker, accéder à ou utiliser dequelque manière que ce soit toute information, y compris des informationsnominatives concernant tout autre Membre, disponible sur la Cookwork, encontradiction avec les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droitsau respect de la vie privée de Membres ou de tiers

·     Diffuser des messagescommerciaux indésirables

·     Faire ou accepter une réservation en dehors dela Plateforme Cookwork, afin d’éviter lesFrais de service ou pour toute autre raison

·     Accepter ou effectuer le paiement du prixaffiché en dehors de la Plateforme Cookwork

·     Discriminer ou harceler tout personne enraison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, deson identité sexuelle, de son handicap physique ou mental,de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientationsexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent ou perturbateur

·     Faire usage du mot« Cookwork »ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ouautres identifiants de source, similaires de façon à prêter à confusion avec Cookwork

·     Prendre demesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performanceou au bon fonctionnement de Cookwork

·     Utiliser des robots, spiders, crawlers,scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à laPlateforme Cookwork, récupérer desdonnées ou autre contenu sur la Plateforme Cookworkou interagir avec la Plateforme Cookworkà toute autre fin ;

Cookwork n’est aucunement tenu de surveiller ou contrôlerl’utilisation faite de la plate-forme Cookwork par un quelconque Membre.Toutefois, aux fins d’assurer prévenir toute fraude, Cookwork se conformera audroit applicable, injonction administrative oujudiciaire des autorités publiques.

Tout comportement d’un Membre jugé inapproprié doit êtrenotifié immédiatement à Cookwork. Les Membres s’engagent àcoopérer avec Cookwork et à l’aider entoute bonne foi, à prendre les mesures raisonnables demandées par Cookwork,en lien avec toute enquête menée par Cookworksur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Cookwork.

13.Durée et résiliation

Le présent Contrat estconclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des conditions générales d’utilisation par les Membres.

ChaqueMembre peut résilier le présent Contrat à tout moment enutilisant la fonction « Fermer un Compte » de la Plateforme Cookworkou en nous envoyant un e-mail. En cas de suppressiond’un Compte Cookwork, les réservationsconfirmées seront automatiquement annulées et LesLocataires recevront unremboursement selon nos conditions d’annulation.

Cookwork seréserve le droit de résilier immédiatement et sanspréavis le présent Contrat :

·     En cas de manquementsubstantiel aux obligations prévuespar les présentesConditions, de non-respect des lois et réglementationsen vigueur ou droits des tiers

·     En cas de comportement frauduleux d’un Membre

 

Encas de résiliation du présent Contrat, Cookwork se réserve le droit de ne pas réactiver et/ou restaurerle Compte Cookworkou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. ToutMembre dont le Compte Cookworka été suspendu, ne peut créer un nouveauCompte Cookwork, accéderà la Plateforme Cookwork ou l’utiliser via le Compte Cookworkd’un autre Membre.

14. Données à caractère personnel

 

Toutesles données personnelles nécessaires au traitement desServices Hôte sont conservées par Cookworkou ses collaborateurs et ne peuventêtre transmises aux entreprises avec lesquelles Cookworkcollabore, sauf à des fins deservice de location.

 

LeMembre autorise par ailleurs également Cookworkà employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer lesservices qu'il propose.

 

Cetteinformation peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, partout moyen de communication, des informations relatives aux activitéscommerciales de Cookwork.

 

Cookworkconserve enfin les données personnelles pour faciliter les demandesultérieures.

 

Sanspréjudice de ce qui précède, Cookworks'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à uneautre société ou une autre entreprise en dehors du service delocation prévu dans son activité.

 

Lesdonnées conservées par Cookworkpeuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareilledemande doit être adressée par courrier électroniqueà l’adresse suivante contact@cookwork.beou par courrier postal adressé à Elodie Bouscarat –Co-oking, rue Henri Joseph Genesse 34 1070 Anderlecht.

 

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront soumisesau droit belge. Le choix du droit applicable n’a aucune incidence sur vosdroits en tant que professionnelau titre de la règlementation de protection des consommateurs en vigueur dansvotre pays de résidence.

Dansune perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne,le consommateur qui le souhaite peut également prendre directementcontact avec nos services contact@cookwork.beou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en placepar la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante :https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Cookworkatteste par ailleurs ne pas être affilié à une instancede règlement extra-judiciaire de litiges.

Tout litige pouvantnaitre entre parties, tant en raison de l’interprétationque de l’exécution des présentes Conditions,non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux deBruxelles.